Accès aux soins médicaux
Aux Pays-Bas, de nombreux services et professionnels peuvent vous aider si vous avez besoin d’informations sur la santé, avez un problème de santé ou êtes en situation d’urgence.
Les organismes auxquels vous devez vous adresser dépendent de la région où vous vivez et de votre statut de demandeur d’asile. Aux Pays-Bas, lorsque vous êtes malade, vous commencez toujours par consulter votre médecin généraliste. Outre le médecin de famille, il existe des médecins spécialisés, par exemple dans les hôpitaux. Ils ont une connaissance approfondie d’une partie du corps, par exemple du cœur ou des poumons, ou d’une maladie particulière. Outre ces médecins, vous pouvez également vous rendre chez votre dentiste, opticien(ne), kinésithérapeute, sage-femme, dans une maison de soins, dans un organisme proposant des soins aux enfants et aux adolescents ou dans le service de santé publique municipal (GGD). Pour les soins non médicaux, par exemple pour obtenir une aide pratique ou un soutien psychologique, vous pouvez vous adresser à des organisations de travail social.
Femme allant chez le médecin
Séjour dans un centre pour demandeurs d’asile (AZC)
Le centre pour demandeurs d’asile propose des soins médicaux à tous les demandeurs d’asile qui y vivent, quel que soit leur statut. Au centre pour demandeurs d’asile, ils peuvent consulter un médecin, une sage-femme ou un organisme proposant des soins aux enfants et aux adolescents et être orientés vers un hôpital. Les demandeurs d’asile ont droit aux mêmes soins médicaux que les Néerlandais, sont pris en charge gratuitement par l’assurance maladie et n’ont rien à payer. Pour les jeunes gens jusqu’à l’âge de 18 ans, les soins dentaires sont également pris en charge.
Tous les demandeurs d’asile ayant un problème de santé ou une question en lien avec celle-ci peuvent s’adresser au centre aux heures de consultation. La première consultation a souvent lieu avec l’assistant(e) du médecin. L’assistant(e) du médecin décide si vous avez besoin de voir un/une infirmier/ère ou un médecin généraliste. L’assistant(e) du médecin prendra rendez-vous pour vous. Vous pouvez également être orienté vers un hôpital.
Que faire si je n’ai pas de permis de séjour ?
Toute personne résidant aux Pays-Bas depuis plus de trois mois sans permis de séjour valide est considérée comme « sans-papiers ». Les personnes « sans-papiers » ne peuvent pas être prises en charge par l’assurance maladie pour le coût de leurs soins, mais ont droit aux soins médicalement nécessaires.
Résidence dans une municipalité (personne ayant obtenu le droit d’asile)
Une fois qu’un(e) demandeur/se d’asile a obtenu un permis de séjour, il/elle est appelé(e) statushouder en néerlandais. L’organisation centrale qui reçoit les demandeurs d’asile (COA) vous rattache à une municipalité pour votre résidence. Après avoir déménagé dans cette municipalité, vous devez vous enregistrer auprès de l’assurance maladie. Dans de nombreuses municipalités, cela est organisé collectivement. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter le Conseil néerlandais pour les réfugiés. Après cela, vous pouvez vous enregistrer auprès d’un médecin généraliste. Vous payez vos propres cotisations à l’assurance maladie ainsi que la franchise (eigen risico), et parfois également une contribution personnelle pour couvrir les coûts de certains médicaments ou traitements (eigen bijdrage).
Que sont les soins médicalement nécessaires ?
Le droit aux soins médicaux est un droit fondamental pour tous, même pour ceux qui n’ont pas de permis de séjour. Le droit à des soins médicalement nécessaires est inscrit dans la loi.
Un médecin décide si des soins médicaux sont nécessaires ou non. Les soins médicalement nécessaires vont au-delà des soins que vous recevriez au service des urgences d’un hôpital. Il peut s’agir de soins curatifs ou préventifs dispensés dans un hôpital ou par un médecin. En principe, il s’agit de soins nécessaires et appropriés. Cela inclut une consultation pour la contraception ou un avortement.
Le médecin et les autres professionnels de santé ont l’obligation légale de respecter votre vie privée et de garder confidentiels les renseignements qu’ils ont sur vous.
Si vous ne pouvez pas payer les frais de santé, le médecin ou le prestataire de soins peut déclarer les dépenses au bureau de l’administration centrale. Certains hôpitaux et pharmacies ont des contrats avec le bureau de l’administration centrale. Demandez à votre médecin de famille dans quel hôpital ou quelle pharmacie vous pouvez vous rendre.
Que faire pour bénéficier de soins médicalement nécessaires ?
Si vous vivez aux Pays-Bas sans permis de séjour valide et sans couverture par l’assurance maladie, vous avez le droit à des soins médicalement nécessaires. Pour les problèmes de santé qui ne mettent pas votre vie en danger, vous pouvez contacter un médecin généraliste ou, le soir et le week-end, le service de garde des médecins (huisartsenpost) du secteur où vous vivez. Le médecin généraliste peut vous orienter vers un spécialiste exerçant à l’hôpital pour effectuer des examens complémentaires. Pour cela, vous recevrez une lettre de recommandation. En cas d’accident ou dans une situation qui met votre vie en danger, vous pouvez vous rendre au service des urgences de l’hôpital. Chaque hôpital dispose de ce type de service ; vous n’avez pas besoin d’une recommandation. Si vous avez besoin d’une ambulance, vous pouvez appeler gratuitement le 112.
Quels sont mes droits si je possède un permis de séjour ?
Si vous possédez un permis de séjour, mais vivez encore dans un centre pour demandeurs d’asile, vous pouvez utiliser les services de soins de santé proposés dans ce centre.
Lorsque vous quittez le centre pour demandeurs d’asile pour vous installer dans une municipalité, et que vous vous êtes enregistré(e) auprès d’un prestataire de l’assurance maladie, vous recevez une carte d’assurance maladie. À partir de ce moment, vous pouvez bénéficier des soins dans votre municipalité et vous enregistrer auprès d’un médecin généraliste.
Que se passe-t-il si un professionnel de santé ne parle pas ma langue ?
Durant votre séjour dans le centre pour demandeurs d’asile, des interprètes sont à votre disposition pour vous aider à communiquer avec les professionnels de santé.
Que devez-vous faire si vous avez obtenu le droit d’asile, vivez dans une municipalité et avez besoin d’un interprète pour consulter le médecin ou vous rendre à l’hôpital ? Dans ce cas, le coût d’un interprète est assumé par le prestataire de soins de santé. Pour cela, le prestataire de soins de santé (médecin généraliste, hôpital ou autre prestataire de soins de santé) a généralement conclu un accord avec un interprète ou un prestataire de services de traduction. En tant que statushouder , vous avez droit à un interprète par téléphone lorsque vous consultez un médecin généraliste pour un avis ou pour un traitement. Vous disposez de ce droit pour une durée allant jusqu’à 6 mois après vous être enregistré(e) auprès de la municipalité.
Il est important de savoir que l’interprète :
- est lié(e) par le secret professionnel ;
- s’exprime à la première personne (« je ») ;
- est neutre et traduit tout ce qui est dit sans ajouter, modifier ni omettre des informations ;
- est gratuit(e) pour le patient.
Interprète traduisant ce que disent le professionnel de santé et la cliente